J.O. 66 du 18 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05297
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Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0400538V
Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2004, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire de Lyon » est approuvée jusqu'au 30 juin 2004.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extraits de la convention constitutive
Les membres
Université Lyon-I.
Université Lyon-II.
Université Lyon-III.
Ecole normale supérieure de Lyon.
Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines.
Ecole centrale de Lyon.
Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon.
Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes.
Institut national de la recherche pédagogique.
Institut polytechnique de Lyon.
Institut universitaire de formation des maîtres.
Ecole nationale supérieure des arts et des techniques du théâtre.
Durée
Le groupement est prorogé à partir du 26 février 2004.